Constitution de la Confédération du Québec

Proposition complète, vulgarisée et plan d'action pour l'indépendance

Constitution complète Version vulgarisée Synthèse pour experts Plan d'escalade Stratégie d'État

Documents complémentaires

Articles Recueil d'arguments souverainistes Convention de Montevideo (1933) Bibliographie

Arguments

1. Une vraie démocratie, entre les mains du peuple

Référendums obligatoires pour les grandes questions, veto populaire, initiatives citoyennes : le peuple décide directement.

2. Un Québec souverain, clair et assumé

Indépendance affirmée, fondée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

3. La langue française comme socle commun

Français langue unique officielle, fin du bilinguisme institutionnel.

4. Un gouvernement proche du monde ordinaire

Décentralisation en cantons autonomes, moins de bureaucratie.

5. Des médias libres, québécois et responsables

Indépendance et transparence médiatique, exception culturelle québécoise.

6. Des écoles au service de l’identité

École publique gratuite, francophone, laïque et ancrée dans la culture québécoise.

7. La fin des réserves autochtones — l’autonomie réelle

Remplacement par des cantons autochtones démocratiques et autonomes.

8. La santé comme droit fondamental

Système public, universel et financé collectivement.

9. Une armée citoyenne défensive

Milice populaire formée par le peuple, non impérialiste.

10. Une immigration choisie, intégrée et francisée

Contrôle selon capacités d’accueil et engagement à vivre en français.

11. Une Constitution claire et lisible

Texte accessible à tous, sans jargon juridique.

12. Des élus sous contrôle populaire

Révocabilité des élus en cas d’abus ou trahison.

13. Une justice indépendante, enracinée

Rejet de la common law, modernisation du droit civil québécois.

14. Un système électoral proportionnel

Scrutin proportionnel mixte pour refléter la volonté populaire.

15. Protection de l’environnement

Inscrite dans la Constitution pour préserver le patrimoine naturel.

16. Une économie enracinée et coopérative

Contrôle des secteurs stratégiques, soutien aux PME et coopératives.

17. Lutte contre la corruption

Autorité indépendante anti-corruption et reddition de comptes.

18. Souveraineté numérique

Protection des données et visibilité des contenus culturels québécois.

19. Institutions durables

Stabilité face aux crises et aux abus, avec évolution démocratique possible.

20. Un contrat collectif fondé sur la confiance

Déclaration de confiance en nous-mêmes, sans dépendance extérieure.