Le peuple québécois est une nation francophone, distincte, libre et souveraine. Cette constitution l'affirme en rejetant l'assimilation et en reconnaissant les alliances historiques franco-autochtones fondées sur le respect mutuel.
« Le pouvoir légitime ne peut émaner que du peuple. »
— Préambule de la Constitution de la Confédération du Québec
Deux principes structurent tout le reste : la démocratie véritable (représentation et participation directe) et l'autonomie des communautés locales comme condition de la liberté politique.
Chapitre 1
Principes fondamentaux
1.1 — Nature de la confédération
Le Québec est une république libre, souveraine, laïque, démocratique, sociale et confédérative, composée de régions autonomes. Le français est la seule langue officielle. Les langues autochtones bénéficient d'un statut reconnu dans leurs régions.
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Régions autonomesChaque région possède ses propres compétences. Ce qui n'est pas délégué au centre appartient aux régions.
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Langue françaiseSeule langue officielle, fondement de la cohésion nationale. Aucune autre langue n'a de statut institutionnel (sauf autochtone).
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Laïcité stricteL'État est neutre. La religion reste dans la sphère privée et les lieux de culte.
1.2 — Souveraineté populaire
La souveraineté appartient au peuple. Celui-ci peut proposer des lois (1 % des signatures du corps électoral ≈ 65 000 personnes), révoquer un élu par référendum de rappel, ou déclencher un référendum sur n'importe quelle loi.
1.3 — Responsabilité envers les générations futures
Toute loi ou projet public doit faire l'objet d'une évaluation d'impact intergénérationnelle sur la biodiversité, la dette, les ressources et le patrimoine culturel. Un Comité intergénérationnel permanent peut suspendre les projets causant des dommages irréversibles. Ce pouvoir est contraignant, pas seulement consultatif.
1.4 — Symboles nationaux
Drapeau : le fleurdelisé
Monnaie : la piastre
Hymne : déterminé par référendum
Fête nationale : le 24 juin (Saint-Jean-Baptiste)
Chapitre 2
Droits fondamentaux et devoirs civiques
2.1 — Libertés fondamentales
Liberté de conscience, d'expression et d'association dans la sphère privée. Les manifestations religieuses collectives dans l'espace public sont encadrées. Les agents publics en position d'autorité (juges, policiers, enseignants) ne portent pas de signes religieux ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions.
2.2 — Droits sociaux
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Santé universelleAccès gratuit et universel aux soins. Aucun professionnel ne peut refuser un soin légal pour motifs personnels ou religieux.
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Éducation gratuiteEnseignement primaire, secondaire et collégial gratuit en français. Université à faible coût.
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LogementDroit au logement garanti. L'État peut planifier et réguler le foncier contre la spéculation.
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Autonomie corporelleDroit de disposer de son corps : avortement, contraception, aide médicale à mourir dans les conditions prévues.
2.3 — Santé mentale et santé publique
Services de santé mentale gratuits avec délai maximal de 30 jours pour une première consultation d'urgence. Centres d'écoute accessibles 24h/24.
2.4 — Éducation
Finalité : développement intégral de la personne, pensée critique, maîtrise du français, transmission du patrimoine québécois. Les établissements privés enseignant en anglais ne reçoivent aucun financement public et paient une taxe compensatoire de 200 % de leurs frais de scolarité.
2.5 — Égalité femmes-hommes
Parité obligatoire dans toutes les listes électorales et nominations publiques. Les violences fondées sur le genre sont criminalisées. Les régions financent refuges et programmes de réinsertion.
2.6 — Devoirs civiques
Respecter la Constitution
Participer à la vie démocratique
Contribuer à l'intérêt collectif
Protéger l'environnement
Chapitre 3
Organisation de l'État
Pouvoir législatif — l'Assemblée nationale
Élue à la représentation proportionnelle régionale. Seuil de 5 % par région pour obtenir des sièges. Parité stricte (50 % de femmes) dans toutes les listes. Des assemblées citoyennes tirées au sort (50 membres par région) consultent les projets de loi touchant les droits fondamentaux et peuvent émettre des avis contraignants à 75 % de majorité.
Pouvoir exécutif — le Conseil d'État
Le Président (chef de l'État) est élu au suffrage universel pour 5 ans, renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre (chef du gouvernement), qui doit obtenir la confiance de l'Assemblée. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée et peut être renversé par une motion de censure.
Pouvoir judiciaire
Indépendant. Repose sur le droit civil québécois. La Haute Cour judiciaire : 9 juges nommés pour 12 ans (mandat unique) après auditions publiques et vote aux 2/3 de l'Assemblée. Aucun juge ne peut exercer d'activités politiques ou siéger dans des entreprises liées à l'État.
Les trois pouvoirs sont séparés et égaux en dignité. Aucun ne peut empiéter sur les fonctions essentielles d'un autre. Des mécanismes d'arbitrage existent en cas de conflit, avec la Cour constitutionnelle comme arbitre final.
Chapitre 4
Processus législatif et référendums
Les lois ordinaires sont adoptées à la majorité simple. Les lois constitutionnelles exigent les deux tiers. Mais le peuple garde la main :
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Initiative populaire1 % des électeurs (≈ 65 000 signatures) : dépôt d'un projet de loi soumis à référendum obligatoire.
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Veto populaire2 % des électeurs dans les 60 jours suivant l'adoption d'une loi : la loi est suspendue jusqu'au référendum.
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Révocation des élus10 % des électeurs d'une circonscription + constat de manquement grave : référendum de rappel.
Règles des référendums
Lois ordinaires : 40 % de participation minimum
Lois majeures : 50 % de participation minimum
Modifications constitutionnelles : 50 % de participation + majorité dans 70 % des régions
Un même sujet ne peut être soumis deux fois en moins de 3 ans
Maximum 4 référendums nationaux par an
La règle des 60 % des régions empêche qu'une grande métropole impose sa volonté à l'ensemble du territoire.
Chapitre 5
Organisation territoriale et régions
Autonomie régionale
Chaque région peut adopter sa propre constitution locale. Les compétences non explicitement déléguées à la Confédération appartiennent aux régions — c'est l'inverse du modèle canadien. La Confédération conserve exclusivement : défense, monnaie, diplomatie, droit criminel, ressources stratégiques.
Régions autochtones
Les réserves sont transformées en régions autonomes. Les Premières Nations et les Inuit exercent une compétence exclusive sur leur langue, leur culture, leur gouvernance et leurs terres. Tout projet industriel sur un territoire autochtone nécessite l'accord de 60 % du conseil tribal et une étude d'impact indépendante.
Fonds de péréquation
Un fonds compense les déséquilibres entre régions. Les régions perçoivent 30 % des taxes locales. La formule de répartition est inscrite dans la loi et ne peut être modifiée par simple décret.
Chapitre 6
Système juridique
Le droit québécois repose sur trois piliers : la volonté populaire exprimée démocratiquement, le droit civil comme socle, et la primauté du français dans la formulation et l'interprétation des lois.
Accès à la justice
Aide juridique universelle pour les citoyens à faible revenu. Cliniques juridiques régionales financées par l'État. Les procédures relatives au logement, au travail et à la protection sociale sont gratuites ou symboliquement tarifées. Délai maximal de 90 jours pour un jugement de première instance.
Justice numérique
Portail numérique pour le dépôt électronique, le suivi des causes en temps réel et l'accès libre aux décisions anonymisées. L'intelligence artificielle peut assister les procédures, mais toute décision doit être validée par un humain.
Responsabilité de l'État
L'État peut être tenu responsable de ses fautes. En cas d'abus, d'erreur grave ou de violation d'un droit constitutionnel, tout citoyen a droit à une réparation intégrale. Les recours collectifs contre l'État sont permis et soutenus financièrement.
Chapitre 7
Séparation des pouvoirs et contrôle mutuel
Chaque pouvoir contrôle les autres de façon limitée. Le Parlement peut destituer un ministre. L'exécutif peut soumettre une loi au veto populaire. Les tribunaux peuvent suspendre tout acte manifestement inconstitutionnel.
Mécanismes de révocation
Le Président peut être révoqué par référendum (pétition de 10 % des électeurs + 50 % de participation)
Un juge ou un haut fonctionnaire peut être suspendu sur décision de la Cour constitutionnelle
Tout mis en examen pour corruption est suspendu automatiquement de ses fonctions jusqu'au jugement
Cour constitutionnelle
9 membres, mandat non renouvelable de 12 ans. Budget garanti à 0,1 % du PIB, insaisissable. Toute tentative d'influence sur la Cour est un crime passible de 5 ans de prison. Ses décisions sont exécutoires sous 48 heures.
Chapitre 8
Démocratie directe
La Confédération offre aux citoyens des outils concrets pour modifier la constitution, bloquer une loi, proposer un principe de réforme ou organiser un référendum sectoriel dans leur région.
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Initiative constitutionnelle3 % du corps électoral dans au moins 10 régions pour proposer une révision constitutionnelle. Référendum obligatoire dans les 12 mois.
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Veto automatique2 % d'électeurs dans les 60 jours → la loi est suspendue jusqu'au référendum populaire.
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Référendum régionalChaque région peut organiser ses propres référendums sur ses compétences exclusives.
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Contre-projet parlementaireSi une initiative citoyenne arrive au référendum, l'Assemblée peut proposer une alternative. Le peuple vote sur les deux.
Éthique des campagnes référendaires
Financement public égal pour les deux camps. Interdiction formelle d'utiliser des fonds publics pour promouvoir une position. Toute désinformation délibérée et coordonnée peut entraîner la suspension d'un comité et, en cas de fraude massive, l'invalidation du résultat.
Chapitre 9
Dispositions transitoires et finales
Maintien des droits acquis
Tous les droits acquis avant l'entrée en vigueur de la Constitution sont protégés. Les lois canadiennes compatibles restent en vigueur pendant 3 ans, sauf abrogation expresse.
Institutions provisoires
Une Assemblée provisoire est constituée dans les 30 jours suivant la ratification. Elle compte les députés en exercice, 50 citoyens tirés au sort et 5 représentants autochtones. Elle a 6 mois pour adopter les lois organiques essentielles et 12 mois pour organiser les premières élections.
Irréversibilité de l'indépendance
L'indépendance de la Confédération est définitive, irrévocable et imprescriptible. Aucun traité ne peut la soumettre à une autorité étrangère.
Trois éléments ne peuvent jamais être modifiés, même par unanimité : la primauté du français, la laïcité de l'État, et l'inaliénabilité du territoire. Les toucher reviendrait à changer la nature même de la Confédération.
Chapitre 10
Gestion budgétaire et finances publiques
L'équilibre budgétaire structurel est une obligation constitutionnelle. Le déficit annuel consolidé ne peut dépasser 0,5 % du PIB, sauf guerre, catastrophe majeure ou récession grave — et seulement avec l'approbation des 2/3 de l'Assemblée ou par référendum.
Fiscalité équitable
Impôt sur le revenu progressif obligatoire
Impôt sur les grandes fortunes
Taxation adaptée des multinationales
Interdiction des paradis fiscaux sous peine de sanctions
Contrôle citoyen
Audits publics annuels par une Cour des comptes indépendante. Tout dépassement de budget supérieur à 10 % déclenche automatiquement un référendum d'approbation. Les citoyens peuvent demander un audit exceptionnel par pétition (2 % du corps électoral).
Banque nationale du Québec
Institution publique indépendante. Gestion prudente des réserves. Interdiction absolue de contracter des dettes toxiques ou spéculatives.
Troisième partie
Les 42 lois organiques
Les lois organiques complètent la Constitution. Elles ont une valeur supérieure à la loi ordinaire, mais inférieure à la Constitution. Leur modification exige un vote aux 3/5 de l'Assemblée nationale ou un référendum populaire.
Diplomatie souveraine fondée sur la multipolarité et le non-alignement. Priorité à la francophonie. Tout traité affectant la souveraineté, la monnaie ou la défense doit être approuvé par référendum. Les textes des traités sont publiés en français avec résumé citoyen et période de commentaires publics de 60 jours.
Tolérance zéro. L'Office national d'intégrité publique (ONIP) est constitutionnellement indépendant. Budget garanti à 0,15 % du PIB. Déclarations patrimoniales obligatoires. Financement des partis exclusivement public. Lanceurs d'alerte protégés. Condamnation pour corruption = inéligibilité à vie.
La culture est un pilier de la souveraineté. Fonds national pour la culture financé par une redevance sur les plateformes étrangères. Exception culturelle dans tous les traités commerciaux. Protection du patrimoine matériel et immatériel. Les cultures autochtones et régionales sont pleinement reconnues.
Les ressources appartiennent au peuple québécois. Hydro-Québec reste une société d'État inaliénable. Les données géophysiques du sous-sol sont un bien public. Les exportations d'électricité sont gérées comme un outil de politique étrangère. Interdiction absolue de fracturation hydraulique.
Les données des citoyens sont un bien commun. Aucune autorité étrangère ne peut y accéder sans autorisation d'un tribunal québécois. Interdiction des technologies de surveillance de masse, de notation sociale ou de reconnaissance faciale sans mandat explicite. L'IA publique doit être auditée et transparente.
Neutralité carbone d'ici 2050. Délit d'écocide : 10 ans d'emprisonnement + amende de 200 % des profits. La nature est reconnue comme entité juridique digne de protection. Interdiction de l'exportation d'eau potable en vrac. Plan national de transition mis à jour tous les 5 ans.
Toute dette envers des institutions étrangères privées doit être approuvée par référendum. Les réseaux critiques (énergie, eau, télécoms) sont inaliénables sans référendum. Soutien aux coopératives. Banque publique de développement. La fiscalité est un outil d'orientation de l'économie productive, pas seulement un mécanisme de prélèvement.
Le Québec contrôle exclusivement son immigration. Contrat d'intégration : maîtrise du français (niveau B2), connaissance des institutions, signature d'une charte des valeurs. Passeport confédéral. Service civique obligatoire de 6 mois pour les citoyens de 18 à 25 ans. Double citoyenneté autorisée avec déclaration de loyauté prioritaire.
Soins universels et gratuits au point de service. Aucun établissement ne peut commercialiser l'accès aux soins publics. Office national de production pharmaceutique (ONPP) pour les médicaments essentiels. Réserves stratégiques de 6 mois. Les données de santé sont hébergées exclusivement sur des serveurs sous contrôle d'État.
Enseignement exclusivement en français dans le réseau public. Financement garanti à 6 % du PIB minimum. Les dépenses administratives non pédagogiques plafonnées à 10 %. Taxe compensatoire de 200 % pour les établissements n'enseignant pas en français. Conseil national de l'éducation indépendant.
Office national des référendums indépendant. Guide neutre distribué à tous les électeurs avant chaque scrutin. Signatures électroniques certifiées acceptées. Observatoire de la désinformation sans pouvoir de censure mais avec pouvoir de signalement. Financement public égal pour les deux camps.
Scrutin proportionnel mixte compensatoire. Seuil de 5 % pour les sièges compensatoires. Financement des partis exclusivement public. Dons individuels plafonnés à 2 000 ₣ par an. Contributions en nature déclarées et imputées au plafond. Registre public des publicités politiques numériques.
Les régions autochtones sont des entités politiques à part entière. Abrogation du régime des réserves de la Loi sur les Indiens. Le droit coutumier autochtone est reconnu là où il respecte les droits fondamentaux. Compétences exclusives sur la langue, la culture, la gouvernance, les terres et le droit coutumier civil.
60 % de contenu francophone minimum sur toutes les plateformes. Taxe culturelle de 7 % sur les géants du numérique étrangers dépassant 5 M₣ de revenus locaux. Propriété des médias majoritairement québécoise. Indépendance éditoriale garantie. Spectre radioélectrique sous compétence exclusive de la Confédération.
Liberté d'expression, de conscience, d'association et droit à la vie privée garantis — dans les limites votées par l'Assemblée. Un Tribunal des libertés émet des avis consultatifs non contraignants. La souveraineté populaire prime, sauf atteinte explicite à un droit fondamental listé dans la Constitution.
5 % du PIB consacrés à la recherche, dont 60 % aux institutions publiques. Les inventions issues de fonds publics sont propriété de l'État. Les données de recherche stratégique ne peuvent être confiées à des entités soumises à une juridiction étrangère. Soutien prioritaire à la recherche en français.
Recrutement au mérite par concours anonymes. La loyauté du fonctionnaire est envers la Constitution, non envers le gouvernement du moment. Neutralité politique et religieuse obligatoire. Le français est la seule langue de travail de l'administration. Protection des lanceurs d'alerte.
L'agriculture est une infrastructure critique de l'État. Les terres agricoles sont protégées contre la spéculation et les acquisitions étrangères. Les semences paysannes sont un bien commun non brevetable. Gestion de l'offre pour les filières essentielles. Interdiction des pesticides dangereux pour les pollinisateurs.
Le Conseil d'État est l'organe collégial de l'exécutif. Le Premier ministre doit obtenir la confiance de l'Assemblée dans les 15 jours. Incompatibilité avec toute activité professionnelle rémunérée extérieure. Délai de carence de 2 ans après la fin d'un mandat ministériel avant de rejoindre le secteur privé concerné.
125 députés élus à la proportionnelle. Deux chambres citoyennes tirées au sort : la Chambre de l'Avenir (impacts à +10 ans) et la Chambre d'Éthique et de Technologie. Droit de rappel des élus. Initiative populaire à 150 000 signatures. Le conseil d'État ne peut imposer son agenda législatif à l'Assemblée.
Système civiliste québécois. Haute Cour judiciaire indépendante. Cour constitutionnelle de 9 juges nommés pour 12 ans (mandat unique). Modèle concentré européen : seule la Cour constitutionnelle peut déclarer une loi inconstitutionnelle. Aide juridique garantie pour les personnes sans ressources suffisantes.
Budget équilibré obligatoire : l'emprunt est réservé aux investissements stratégiques. Cour des comptes totalement indépendante. Rapport pays-par-pays obligatoire pour les grandes entreprises. Plafond d'endettement fixé par l'Assemblée. Fonds souverain des générations futures alimenté par les redevances sur les ressources.
La piastre québécoise (₣) est la monnaie légale. La Banque centrale québécoise (BCQ) est indépendante. Chambre de compensation confédérale autonome pour les paiements domestiques. Parité initiale avec le dollar canadien pendant 5 ans. Réserves diversifiées : or physique, devises stables et fraction en actifs numériques décentralisés.
Chaque région est une entité constitutionnelle autonome. Les nœuds d'infrastructure stratégique interrégionaux (ports, aéroports, télécoms) relèvent de la Confédération. Les régions ont des compétences exclusives sur l'éducation locale, la police de proximité, l'urbanisme et les transports locaux. Conseil confédéral des régions permanent.
Tout système informatique public doit être modulaire et réversible. Aucun contrat informatique ne peut excéder un plafond fixé par décret. Préférence obligatoire pour les logiciels libres. Clause de maintien de service en période de transition. Séquestre souverain des actifs numériques en cas de suspension unilatérale par un prestataire étranger.
RIC législatif (5 % des électeurs) et constitutionnel (10 %). Référendum facultatif (3 %) pour bloquer une loi votée. Révocation d'un élu (10 % dans la circonscription). Toute campagne doit déclarer l'origine de ses fonds. Référendum de ratification de la Constitution lui-même soumis à une double majorité nationale et régionale.
Doctrine de neutralité active et non-alignement. Les Forces de sécurité québécoises intègrent d'office la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux. Service civique obligatoire de 6 mois incluant un volet résilience et communication souveraine. Agence de renseignement national sans pouvoirs d'arrestation. Tout état d'urgence > 30 jours requiert les 2/3 de l'Assemblée.
Le français est l'infrastructure linguistique de la Confédération. Droit de travailler en français garanti. Affichage public en français obligatoire (prédominance deux fois supérieure). Tout produit commercialisé doit avoir une description en français. Office québécois de la langue française indépendant avec pouvoir d'enquête et de sanction. Toponymie révisée vers les noms autochtones précoloniaux documentés en priorité.
Salaire minimum confédéral révisé tous les 2 ans. Semaine normale à 40 heures. Droit de grève garanti (avec maintien des services essentiels). Le Régime de rentes du Québec est inaliénable. Assurance-emploi confédérale souveraine. Les droits à la retraite accumulés sous le régime fédéral canadien sont protégés et transférés.
Doctrine de défense totale inspirée de la Finlande et de la Suède. Architecture en trois cercles : noyau permanent d'experts, réserve régionale de volontaires formés, mobilisation citoyenne de base. Stocks stratégiques nationaux (alimentation 30 jours, carburant 90 jours, médicaments 6 mois). Chaque région doit pouvoir tenir 72 heures sans renforts extérieurs.
Les partis sont des canaux de la volonté citoyenne, pas ses maîtres. Enregistrement obligatoire à l'Office national des élections. Démocratie interne obligatoire : chef élu par les membres, candidats sélectionnés localement. Interdiction absolue des financements étrangers. Radiation possible par la Cour constitutionnelle. Un député peut s'exprimer en désaccord avec son groupe sans sanction institutionnelle.
Établit la hiérarchie des normes : Constitution → lois organiques → lois ordinaires → règlements → jurisprudence → traités ratifiés. Toute loi organique doit être contrôlée par la Cour constitutionnelle avant son entrée en vigueur. Délai de mise en conformité de 24 mois pour les institutions existantes.