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Section : Fondements de l'État et de la souveraineté

Clause de sécession constitutionnelle

T2 Sécession Constitutionnelle

Cadres légaux existants (Canada, Éthiopie, ex-URSS), conditions de légitimité.

Cet article fait partie de la série Bâtir l'État par Louis-Martin Carrière.

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